URBANISME

 Dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de TAUPONT (56), et conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, veuillez trouver un lien permanant vous permettant de télécharger le dossier définitif relatif à l’approbation du PLU.

 

Lien : PLU APPROUVÉ LE 11 DECEMBRE 2025

Lien : Avis Enquête publique_definitif TAUPONT

 

Le projet de PLU a été arrêté par délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2024 et approuvé le 11 décembre 2025. 

 

Comme le prévoit l’arrêté municipal portant sur l’enquête publique unique relative au Plan Local d’Urbanisme, à l’étude de zonage d’assainissement des eaux pluviales (EP n°E25000054/35) et à l’actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées dont Ploërmel Communauté à la compétence (EP n°E25000135/35), vous trouverez, en documents attachés, le rapport,  les annexes, ainsi les conclusions motivées et avis organisés en 3 parties distinctes.

—

Rappel : Toute construction (exemple : clôture) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation avant son édification. Elle doit en effet respecter les préconisations prévues au plan local d’urbanisme. Celles-ci varient en fonction du zonage où se trouve la propriété. Cette demande peut être intégrée à celle du permis de construire ou de rénover.

—

Pour toutes demandes de renseignements, n’hésitez pas à contacter : Le service urbanisme de Ploërmel Communauté au 02 97 73 20 97 / ads@ploermelcommunaute.bzh

—

Pour construire, démolir, agrandir, transformer, ou tout simplement vous renseigner,
le service urbanisme est habilité pour renseigner et répondre aux questions des particuliers mais aussi des professionnels sur les dossiers concernant le PLU (plan local d’urbanisme). Il est possible de le consulter https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (il faut aller dans « cartographie » et indiquer « Taupont ») , vous avez accès à tous les documents pdf du PLU dont les règlements par zone.

—

À partir du 1er janvier 2022, il est possible d’effectuer les demandes d’autorisation d’urbanisme en dématérialisé via ce lien https://gnau.megalis.bretagne.bzh/pc/gnau/

—

Quels documents pour quoi ? https://www.service-public.fr/

Demander un certificat d’urbanisme
Déposer un permis de construire
Demander une déclaration d’achèvement de travaux
Déposer un permis de démolir
Demander une déclaration de travaux
Débuter des travaux à proximité d’un monument historique

—

Pour toute demande de pose de buses ou de regards, merci de compléter le document ci-dessous et de le déposer en mairie.

TARIFS 2026 :

  • Pose de buse(s) = 32 €/mètre linéaire
  • Pose de regard(s) = 60 €/unité

Formulaire demande busage

Les demandes de pose de buses et de regards sont regroupées une à deux fois dans l’année (en fonction du nombre de demande) et sont effectuées par le service technique de la commune.

Merci pour votre compréhension.