La chute d’arbres ou de branches sur le réseau électrique est la cause numéro 1 des coupures de courant. On ne peut pas éviter une tempête mais on peut empêcher des arbres mal implantés ou mal entretenus de blesser des personnes, de provoquer des coupures d’électricité, d’endommager les réseaux, de faire supporter de lourds dommages et intérêts … aux propriétaires d’arbres concernés.
Qui est responsable?
– Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage si les trois conditions suivantes sont réunies:
- La plantation de l’arbre est postérieure à la ligne électrique.
- L’arbre ne respecte pas les distances prescrites par l’arrêté interministériel du 17 mai 2011.
- Cet arbre planté en domaine privé déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique.
Dans ce cas, l’élagage des végétaux correspondants est à la charge financière du propriétaire (Il est réalisé par ses soins ou par une entreprise agréée de son choix)
– ENEDIS : En dehors de cas qui réunissent les trois conditions spécifiques mentionnées ci-dessus, ENEDIS assure l’élagage des végétaux. Chaque propriétaire est directement informé au préalable par l’élagueur, prestataire ENEDIS, de son intervention.
- Si la végétation est en domaine privé, les bois coupés sont rangés et laissés à disposition du propriétaire.
- Si la végétation est en domaine public, les bois coupés sont évacués.
Cet élagage est à la charge financière d’ENEDIS. Il est réalisé par ses soins ou par ceux d’une entreprise spécialisée.
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