Dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de TAUPONT (56), et conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, veuillez trouver un lien permanant vous permettant de télécharger le dossier relatif à l’arrêt du projet de PLU.
Lien : PLU SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE
Lien : Avis Enquête publique_definitif TAUPONT
Ce dossier, fruit d’un travail collaboratif et d’une concertation avec les divers acteurs locaux, constitue une étape majeure dans l’élaboration de ce document essentiel pour l’aménagement et le développement de notre territoire. Il reflète notre ambition de concilier les enjeux de développement économique et touristique, de préservation de l’environnement, de mixité sociale, et de qualité de vie des habitants.
Le projet de PLU a été arrêté par délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2024.
Comme le prévoit l’arrêté municipal portant sur l’enquête publique unique relative au Plan Local d’Urbanisme, à l’étude de zonage d’assainissement des eaux pluviales (EP n°E25000054/35) et à l’actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées dont Ploërmel Communauté à la compétence (EP n°E25000135/35), vous trouverez, en documents attachés, le rapport, les annexes, ainsi les conclusions motivées et avis organisés en 3 parties distinctes.
- page de garde EPn°E2500005435 et E2500013535_Taupont
- Rapport d’enquête publique unique EP n°E25000054-35 et EP n°25000135-35
- Annexe1 Taupont_PV Synthèse
- Annexe2 Taupont_ Mémoire en réponse
- Conclusions et avis EP n°E25000054-35_PLU
- Conclusions et avis EP n°E25000135-35_EU
- Conclusions et avis EP n°E25000054-35_EP
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Rappel : Toute construction (exemple : clôture) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation avant son édification. Elle doit en effet respecter les préconisations prévues au plan local d’urbanisme. Celles-ci varient en fonction du zonage où se trouve la propriété. Cette demande peut être intégrée à celle du permis de construire ou de rénover.
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Pour toutes demandes de renseignements, n’hésitez pas à contacter : Le service urbanisme de Ploërmel Communauté au 02 97 73 20 97 / ads@ploermelcommunaute.bzh
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Pour construire, démolir, agrandir, transformer, ou tout simplement vous renseigner,
le service urbanisme est habilité pour renseigner et répondre aux questions des particuliers mais aussi des professionnels sur les dossiers concernant le PLU (plan local d’urbanisme). Il est possible de le consulter https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (il faut aller dans « cartographie » et indiquer « Taupont ») , vous avez accès à tous les documents pdf du PLU dont les règlements par zone.
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À partir du 1er janvier 2022, il est possible d’effectuer les demandes d’autorisation d’urbanisme en dématérialisé via ce lien https://gnau.megalis.bretagne.bzh/pc/gnau/
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Quels documents pour quoi ? https://www.service-public.fr/
Demander un certificat d’urbanisme
Déposer un permis de construire
Demander une déclaration d’achèvement de travaux
Déposer un permis de démolir
Demander une déclaration de travaux
Débuter des travaux à proximité d’un monument historique
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Pour toute demande de pose de buse(s), merci d’effectuer une demande écrite à déposer en Mairie. TARIF 2025 = 32 €/mètre linéaire
Pour toute demande de regard, merci également d’effectuer une demande écrite à déposer en Mairie. TARIF 2025 = 60 €/unité
Les demandes de pose de buse(s) et de regard sont regroupées 1 à 2 fois dans l’année (en fonction du nombre de demande) et sont effectuées par le service technique de la commune.
Merci pour votre compréhension.
