Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger les mineurs qui partent vers des pays en guerre, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
Télécharger ici le cerfa d’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale
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